Conakry : Lancement de la révision du Code de l’Environnement de la Guinée

Les travaux de l’Atelier de lancement de la révision du Code de l’environnement de la Guinée se sont déroulés ce Vendredi 17 Aout 2018 à l’Hôtel Noom,  sous la présidence du Secrétaire Général du Ministère de l’Environnement, Eaux et Forêts, Mr Seydou Bari Sidibé, représentant le Ministre d’Etat, Mr Oyé Guilavogui et du Directeur Pays PNUD Guinée, Mr Lionel Laurens,  en présence de plusieurs acteurs et spécialistes en matière d’environnement, des représentants de départements ministériels et des partenaires au développement parmi lesquels, les représentants de agences du Système des Nations Unies dont le HCDH et le Représentant de l’UNOPS, Mr Adama Daou.

Cette révision vise l’amélioration du code (Partie législative) et l’élaboration des textes d’application (Partie réglementaire) qui tiennent compte des enjeux de la Gouvernance mondiale et des Objectifs de Développement Durable (ODD) avec la prise en compte des engagements souscrits par la Guinée notamment toutes les grandes conférences  5Rio, Johannesburg, CP 21, CP 22, COP 23), du genre, l’intégration des principes du droit communautaire en vigueur (Union Africaine, CEDEAO) et des grands principes contenus dans les codes sectoriels ainsi la prise en compte des droits coutumiers et des directives et orientations des organismes du Bassin (ABN, OMVS, OMVG).

Mr Lionel Laurens, Directeur Pays du PNUD,  après avoir salué la volonté politique exprimée par le Gouvernement qui à l’instar des autres pays du monde, doit se doter d’un Code de l’environnement  afin de répondre aux nouveaux défis et enjeux de la gouvernance mondiale de l’environnement a souligné que le Code de l’environnement actuellement en vigueur en Guinée, plus de 31 ans après sa promulgation, montre ses limites et son inadaptation au contexte actuel face à un certain nombre de préoccupations environnementales, il est en déphasage avec les engagements internationaux auxquels la Guinée a souscrit. L’objectif de cette révision est de renforcer le cadre légal et règlementaire du secteur de l’environnement et de l’adapter ainsi aux différentes évolutions juridiques au niveau international, régional et national, et aux enjeux de l’environnement en actualisant le Code de l’environnement de 1987 et en élaborant en même temps ses textes d’application. Je me réjouis de la tenue de cette rencontre dont l’objectif est de recueillir les contributions de toutes les parties prenantes sur la démarche méthodologique et des outils de collectes d’informations qui seront utilisés pour l’actualisation de ce code en tenant compte des conventions internationales postérieures, des enjeux et défis environnementaux nouveaux, et de l’évolution des politiques et stratégies et de la réglementation sectorielle nationale de la Guinée.

En effet, c’est en Mai 1987 que la République de Guinée s’est dotée d’un code de l’Environnement qui a besoin d’un réel toilettage. C’est pourquoi, le Secrétaire Général du MEEF, Mr Seydou Bari Sidibé, a souligné dans son discours qu’après de longues années d’application, on constate aujourd’hui que beaucoup de ses textes sont incomplets et présentent d’importantes lacunes. Singulièrement, le code de l’environnement guinéen dans sa version actuelle parait désuet par rapport aux évolutions du droit international de l’environnement et des principes fondamentaux sur l’environnement… A la suite de nombreuses consultations, il nous été conseillé de tendre vers la mise en place d’un loi-cadre sur l’environnement pour permettre au Pays de se doter d’un cadre juridique cohérent, capable de cerner et de régler de façon durable et intégrée l’ensemble des problèmes environnementaux auxquels il est confronté, en prenant en compte les nouveaux principes, les notions et les pratiques nouvelles, les accords multilatéraux sur l’environnement et la gestion des ressources naturelles souscrits par le Pays tout en corrigeant les imperfections.

PNUD-Guinée