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En faveur d’une séance plénière tenue ce vendredi 21 novembre 2025 à l’hémicycle au palais du peuple de Conakry, les conseillers nationaux de la transition (CNT), ont adopté l’unanimité, trois (3) importantes lois organiques dans le cadre de la mise en place des institutions prévues par la nouvelle Constitution du 26 septembre 2025.
Ces trois lois organiques sont entre autres:
– Proposition de loi organique portant régime juridique des partis politiques et autres organisations à caractère politique.
– Proposition de loi organique portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle.
– Proposition de loi organique portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cour Suprême.
Dans sa communication, le rapporteur de la Commission Constitution, Lois organiques, Administration publique et Organisation judiciaire, l’Honorable Abdoulaye Sylla, a expliqué que ces lois organiques résultent d’un long travail d’analyse, de consultations et d’expertises.
<< Les Conseillers se sont appuyés sur les conclusions des Assises nationales, des immersions communautaires, du dialogue institutionnel et de diverses consultations avec les acteurs majeurs de la vie publique. Des missions comparatives à l’international ont également permis d’intégrer les meilleures pratiques en matière constitutionnelle>>, a-t-il déclaré.
Poursuivant, il a tenu à préciser que la Loi organique sur la Cour suprême est Composée de 199 articles répartie en 21 chapitres.
« Cette proposition de loi organique, attributions, la composition et les procédures devant la plus haute juridiction du pays . Elle encadre notamment le pourvoi en cassation, les avis consultatifs, la révision des arrêts et la responsabilité pénale des hauts magistrats »
« Concernant la Loi organique sur la Cour constitutionnelle est composée de 96 articles titres et répartie en 10 chapitres qui renforce les pouvoirs de contrôle de constitutionnalité, élargit la saisine aux citoyens à travers les organisations légalement constituées et augmente le nombre de membres de la Cour de 9 à 11. Il impose également la prise en compte du genre dans la désignation des magistrats », a-t-il dit.
Parlant de la Loi organique sur les partis politiques et organisations à caractère politique est composée de 53 articles et répartis en huit (8) chapitres.
« Cette loi modernise le cadre juridique des partis politiques. Elle précise les conditions de création, d’implantation et de fonctionnement, encadre les financements, définit les sanctions applicables et réglemente pour la première fois les mouvements politiques », a-t-il précisé.
À noter que l’adoptation de ces lois organiques va permettre à la Guinée de franchir une étape majeure pour encadrer les institutions républicaines dans le respect des normes internationales et d’avoir des institutions fortes et responsables pour le bon fonctionnement de l’appareil étatique.
Mamadou Bhoye Diallo pour GuineeQuotidien
