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L’un des principaux axes de notre analyse portant sur la gestion des impôts en Guinée c’est la redynamisation de la structure administrative actuelle de la DGI en tant que cheville ouvrière chargée effectivement du pilotage des dispositifs fiscaux dans leur ensemble. Mais, il serait absurde de parler de la réforme de l’impôt en Guinée sans connaître comment se présentent et fonctionnent les services centraux et déconcentrés de l’administration fiscale ; d’où l’intérêt de l’étude de l’organisation administrative de la DGI.
Ces aménagements peuvent être effectués par l’administration fiscale dans sa tâche quotidienne sous réserve de l’autorisation des hautes instances politiques. Car il s’agit de l’examen de procédures de décisions ou d’exécution qui permettent de tenir compte à la fois des règles juridiques, du jeu politique des forces sociales ou administratives ainsi que du rôle économique réel ou supposé des moyens financiers utilisés. Parmi ces variables, on trouve le niveau de développement approché à travers trois variables : le produit intérieur brut par tête, l’origine sectorielle du revenu et enfin, le degré de monétarisation de l’économie mesuré par le ratio entre l’agrégat M2 et le PIB. L’effet du niveau de développement sur les recettes fiscales semble être ambigu. A l’évidence, on peut espérer que plus le niveau de développement d’un pays est élevé, plus sa capacité à prélever des ressources est forte. Plusieurs éléments contribuent à un tel effet. D’abord, l’accroissement du produit global associé au développement conduit certainement à une amélioration de la capacité contributive de l’économie. Aussi, du point de vue des contribuables, l’élévation du niveau de développement permet-elle un accroissement et une diversification de la demande de biens publics dont l’une des implications directes est d’agir positivement sur le civisme fiscal des contribuables.
A la lumière de ce qui précède nous proposons de réorganiser les services centraux et déconcentrés de la DGI et donation de l’administration des ressources nécessaires.
RESTRUCTURE ET DIGITALISER LES SERVICES CENTRAUX ET DÉCONCENTRÉS DE LA DGI
Les services d’appui et les divisions techniques de la DGI sont des services d’encadrement sur lesquels l’autorité centrale s’appuie avant toute prise de décisions importantes en matière d’impôts et taxes y compris des problèmes liés soit au personnel soit aux matériels, etc.
L’analyse synthétique nous conduit à regrouper les attributions des divisions techniques de la DGI en deux (2) grands blocs. Partant, on distingue : un premier bloc de directions techniques chargées de la gestion , du contrôle et du recouvrement de tous les impôts et taxes d’Etat alimentant le budget de la puissance publique ( RTS , VF , TA , IMF , RS/ RNS , IRVM , BIC , IS , DET, BA , BNC, CFU , excepté la TVA ) . Les directions composant ce premier bloc sont : la direction gestion des moyennes entreprises, la direction de l’enregistrement et timbres, la direction de fiscalité immobilière, la direction d’enquêtes et contrôle fiscal des autres entreprises et la direction de recouvrement des autres entreprises.
En effet, ces directions n’ont aucun droit de regard en matière de TVA. Un second bloc de directions techniques structurant la direction des grandes entreprises qui gèrent non seulement les impôts d’Etat mais aussi et fondamentalement ceux payables sur DMU en sus des taxes sur salaires, les retenues à la source sur les revenus non salariaux et l’IPU énumérés ci-dessus; il s’agit de la TVA, de la TCA et de la TAF.
Ce bloc comprend trois (3) directions à savoir : la direction gestion des grandes entreprises, la direction du contrôle fiscal des grandes entreprises et la direction de recouvrement et remboursement des crédits de TVA. Quant aux autres directions (la direction réglementation et contentieux, direction de l’Informatique) nous indiquerons quelques-unes de leurs prérogatives fondamentales.
DISTINGUER LES SERVICES DE PILOTAGE DES SERVICES OPÉRATIONNELS AU NIVEAU CENTRAL
La Direction Générale des Impôts (DGI) est l’une des directions techniques relevant du Ministère du Budget en République de Guinée. Elle a pour mission l’élaboration et la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de fiscalité intérieure.
A cet effet, elle est particulièrement chargée : de concevoir et d’élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires en matière fiscale et parafiscale ainsi que les instructions nécessaires à leur application ; de procéder à l’établissement de l’assiette, à la liquidation, au recouvrement et au contrôle des impôts, droits, cotisations, taxes de toute nature excepté les droits et taxes dus au cordon douanier , des recettes non fiscales et des recettes parafiscales ; de participer à la préparation et à la négociation des conventions fiscales internationales ; de participer en relation avec le Ministère chargé de l’Urbanisme, à la conception et à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires en matière de domaine et cadastre. La DGI est dirigée par un Directeur Général et assisté d’un Directeur Général adjoint tous nommés par décret présidentiel.
Pour accomplir efficacement sa mission, la DGI est structurée par des services centraux de pilotage à compétence nationale ; un appui fort au management directionnel et des services centraux opérationnels, aboutissement d’un management réussi.
Dr Mamadou Aliou BAH, Inspecteur Principal des Impôts
