Au Sénégal, la Présidence a annoncé ce 19 novembre 2026 que le chef de l’État « a décidé de la mise en vigueur du projet de loi de finances rectificative (LFR) pour l’année 2026 à travers » un décret. Une LFR rejetée par les Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité (Pastef) largement majoritaires à l’Assemblée nationale. Un Pastef qui a également rejeté le projet de budget 2027, le 18 novembre.
Au Sénégal, fin du blocage sur la loi de finances rectificative, ce budget corrigé dont le gouvernement a besoin entre autres pour payer ses dettes contractées auprès des entreprises, mais aussi pour obtenir un prêt du FMI de 2,2 milliards de dollars.
Rejeté à l’Assemblée nationale par la majorité parlementaire il y a 3 semaines, la Présidence a annoncé l’adoption de la loi de finances rectificative 2026 (LFR) par décret.
L’exécutif contourne ainsi le véto du Parlement, au « nom de la continuité de l’État », dans une interprétation très large de l’article 68 de la Constitution, qui régit le vote des projets de loi de finances par le Parlement.
L’exécutif estime qu’il n’y a pas eu de vote sur le projet de LFR vu qu’il a été rejeté sans débat après l’adoption d’une question préalable de la majorité parlementaire.
Or, une loi de finances qui n’est pas votée dans les 60 jours peut être « mise en vigueur » par décret, dit la Constitution.
Le projet de loi de finances rectificative ayant été déposé le 18 septembre pour examen à l’Assemblée nationale, cela fait 60 jours ce 19 novembre 2026.
Levée de boucliers dans le camp du Pastef
À peine publié, ce décret est déjà extrêmement contesté, avec une véritable levée de bouclier dans le camp du Pastef, majoritaire au Parlement.
Deux problèmes sont pointés du doigt, côté Pastef : l’article 68 de la Constitution régit le vote des lois de finances et non celui des lois de finances rectificatives comme c’est le cas ici ; et le projet de loi de finances rectificative a été rejeté, les députés ayant bien voté dans les 60 jours contre cette loi, même si ce n’était pas sur le fond.
Le juriste et député Pastef Amadou Ba a tout de suite réagit sur les réseaux sociaux, affirmant que « le président de la République se trompe lourdement » et qu’il « n’a aucune compétence pour mettre en vigueur un projet de loi de finances RECTIFICATIVE REJETÉE ». « Le décret n’est même pas ILLÉGAL, mais INEXISTANT », insiste-t-il.
« Mettre en vigueur une LFR rejetée est une forfaiture, un acte anticonstitutionnel », s’insurge de son côté un avocat proche du Pastef, Karl Pape, sur Facebook.
Ce budget rectificatif est présenté comme une mesure clé par Dakar, notamment par rapport aux demandes formulées par le Fonds monétaire international (FMI) sur la gestion des finances publiques du pays ouest-africain, dont la dette était estimée à 132% du PIB en fin 2024. Le FMI avait annoncé en septembre un accord préliminaire avec le Sénégal sur un nouveau programme d’aide de 2,2 milliards de dollars (1,93 milliard d’euros) sur 36 mois. Un prêt qui doit encore être validée par le conseil administratif du FMI à Washington.
Avec AFP
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