Tag Archives: Guinée / CNT : examen de la loi organique relative à la cour spéciale de justice de la République

Les Honorables Conseillers nationaux du Conseil National de la Transition (CNT) ont entamé, ce mardi, l’examen de la proposition de loi organique portant composition, organisation, fonctionnement et procédure de la Cour spéciale de Justice de la République. Pris en application des dispositions de la Constitution, ce texte vise à doter …

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