Tenue à Conakry d’un atelier de validation des projets de décrets d’application et la révision des fiches du casier judiciaire.

Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Cheick Sako a présidé mercredi, 17 octobre 2018, l’ouverture d’un atelier de 3 jours, portant sur la validation des projets de décrets d’application et la révision des fiches du casier judiciaire. La Cellule de Gestion du Fonds européen de Développement (CGFED) était représenté par M. Youssouf Soumah, Chargé du programme.

Organisé par le Programme d’Appui à la Réforme du Secteur de la Justice (PARJU), sur financement de l’Union européenne (10ème FED), cet atelier a réuni une trentaine de participants, parmi lesquels, des chefs de greffe, des chefs de parquet, des présidents de TPI, ainsi que des représentants des ministères de l’administration du territoire et de la décentralisation, de la sécurité et de la protection civile, des postes, télécommunications et économie numérique.

L’organisation de cet atelier de validation s’inscrit dans le cadre de la modernisation du casier judiciaire en Guinée et avait pour objectifs d’une part, de partager les projets de décrets d’application avec les acteurs judiciaires, en vue de recueillir leurs observations et recommandations.

Ainsi, il s’agissait d’autre part de faire l’état des lieux des problématiques liées au casier judiciaire ainsi que le rappel des normes et standards minimaux de gestion du casier judiciaire.

A l’issue des travaux, les participants ont par ailleurs été outillés sur le cadre réglementaire et institutionnel de gestion du casier judiciaire, les normes et standards minimaux de gestion du casier judiciaire central, du répertoire et du fichier, les mécanismes de renseignement de demande d’information au fichier, au répertoire et au casier judiciaire central

Trois projets de décrets d’application du Code de procédure pénale ont été validés : Un projet de décret portant modalités d’organisation et de fonctionnement du casier judiciaire central, un projet de décret portant modalités de fonctionnement du répertoire de données à caractère personnel collectées dans le cadre des procédures judiciaires et un projet de décret portant conditions et modalités de gestion et de conservation du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infraction sexuelle ou violente.

Par ailleurs, l’organigramme des services du casier judiciaire central ainsi que le circuit de transmission ont été présentés et validés. Ainsi, les attributions du responsable du casier, du greffier et des procureurs dans la gestion du casier judiciaire central, dans le répertoire des données personnelles et dans le fichier national sécurisé automatisé et enfin les outils et procédures d’enregistrement, d’effacement, de gestion des données et de délivrance des bulletins ont été précisés.

Dans son discours de clôture, le directeur exécutif de la Réforme de la Justice et de la Coopération, El hadj Mamadouba Keita a rassuré les participants sur la

Aboubacar John Touré