Accueil / Politique / Guinée: Ce que la CSCBC-Guinée demande aux acteurs socio-politiques

Guinée: Ce que la CSCBC-Guinée demande aux acteurs socio-politiques

Des reponsables de la Commission de Suivi du Code de Bonne Conduite des partis politiques (CSCBC) étaient face à la presse ce jeudi. A  Kipé/Dadia, ces derniers sont revenus sur les résultats de monitoring organisés  pendant la présidence du 20 octobre 2020 tout en sollicitant la libération  des détenus politiques, …

Ci-dessous, la déclaration  lue à cet effet par Mamadou Fofana, pporte-parole de la Commission.

Conakry, le 30/07/2021

« DÉCLARATION DE LA C.S.C.B.C RELATIVE AU MONITORING DU RESPECT DUCODE DE BONNE CONDUITE DES PARTIS POLITIQUES EN RÉPUBLIQUE DE GUINÉE »

 

Mesdames et Messieurs les Représentants des partis politiques

Mesdames et Messieurs les journalistes

Honorables Invités 

La CSCBC a, depuis sa création, promu et encouragé le respect des principes évoqués dans le Code de bonne conduite des partis politiques de Guinée.

C’est dans cette optique que la Commission de Suivi du Code de Bonne Conduite des partis politiques (CSCBC), avec l’appui technique du NDI et sur financement de l’USAID, à travers son programme « Renforcement des capacités électorales et de responsabilisation, normes ordonnées et gouvernance démocratique (BEACON-DG) » a conduit depuis Juin 2020 une action de monitoring sur tout le territoire de la Guinée pour veiller au respect dudit code.

Ce monitoring a consisté à faire la collecte, la gestion et l’analyse des données par le Directoire national et régionaux afin de renforcer leur capacité à contrôler le respect des dispositions du Code de bonne conduite et à plaider pour le fair-play et la tolérance politique avant, pendant et après les élections.

Le Directoire national de la CSCBC a identifié, au total, 28 Moniteurs dont 17 à Conakry et environnant (Coyah et Dubréka) et 11 au niveau des régions , qui ont bénéficié d’une série de formations en ligne, compte-tenu du contexte de la COVID-19, notamment sur les outils de télétravail, les techniques et les outils de monitoring et les techniques de remplissage des grilles de monitoring et de remontée des données par SMS via le système Apollo (logiciel conçu pour le traitement des données du monitoring).

La finalité de cette action de monitoring est d’amener les acteurs politiques à s’engager pacifiquement dans le processus électoral à travers le respect et la mise en œuvre des principes et règles du Code de conduite. La CSCBC a fait un état des lieux régulier et a formulé des recommandations aux partis politiques signataires incriminés et aux différents acteurs impliqués dans le processus électoral pour un respect rigoureux des dispositions dudit code.

Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs, chers invités 

À l’issue du monitoring durant les 6 mois, allant du 1er juillet au 31 décembre 2020, la CSCBC a fait un certain nombre de constat se rapportant :

  • Aux relations générales entre les acteurs politiques et les autorités

Sur la foi des informations recueillies par les 28 Moniteurs, il ressort de l’analyse     de des données du monitoring durant la période couverte sur cette question, que 15,66% des Moniteurs signalent qu’il existe  effectivement un esprit républicain par l’instauration d’un climat de confiance entre les partis politiques d’une part et entre les autorités compétentes et les partis politiques d’autre part.  Pour les 37%, ce climat n’existe pas du tout, contrairement à 47,34% des Moniteurs qui affirment      qu’il existe en partie.

  • Aux violences contre les femmes engagées en politique et la prise en compte de leurs droits

Sur la base des informations recueillies, le nombre de cas de violence contre des femmes en politique est moins perceptible.

Cependant, il ressort que 27,5% des Moniteurs ont révélé des cas de violence à l’échelle nationale. Mais pour près de la moitié (45,5%), aucun cas de violence visant les femmes engagées en politique n’a été constaté. En revanche, les 27,7% des Moniteurs ont affirmé avoir constaté des cas de violence en partie.

  • Aux actions prises par les partis politiques liées à la pandémie de COVID-19

Durant le mois de juillet observé, il ressort à l’échelle nationale que 71% des Moniteurs affirment que les partis politiques avaient pris des actions sociales pour soutenir la communauté face à la COVID-19 ; Ces actions seraient prises à 100% dans les régions comme Boké, Kindia, Mamou et Labé, selon les Moniteurs de ces régions. Dans les localités comme N’Nzérékoré et Faranah, ces actions auraient été prises à 50%, contre 27% à Conakry.

 

  • À la révision à titre exceptionnel des listes électorales

Durant le mois de juillet 2020, période de la révision à titre exceptionnel des listes électorales, 75% des Moniteurs à l’échelle nationale ont affirmé que les droits des citoyens ont été respectés, pour les 18%, cela n’aurait été respecté qu’en partie contre 7% qui soutiennent tout à fait le contraire, ce qui est d’ailleurs très marginal.

  • Aux initiatives prises par les partis politiques pour l’éducation civique de leursmilitants et la formation de leurs délégués et mandataires à la maîtrise des opérations de vote

Dans le cadre de l’éducation civique des militants et sympathisants par les partis politiques, les résultats remontés par les Moniteurs ont laissé entrevoir un effort dans ce sens. Il apparait que 51% des Moniteurs affirment que les partis politiques ont pris effectivement des initiatives ; 41% l’ont attesté en partie contre 7% qui estiment qu’aucune initiative n’a été prise en la matière, ce qui est largement marginal.

S’agissant de la formation des Délégués des partis politiques qui représentent le candidat dans le bureau de vote le jour du scrutin, il apparaît dans toutes les régions couvertes par le monitoring de la CSCBC que 86% des Moniteurs disent Oui, 14%, en Partie contre 0%, Non.

Ces performances globalement satisfaisantes des partis politiques dans la formation des Délégués se justifieraient par le soutien technique que leur a apporté le NDI avec le financement de l’USAID. Cet appui a consisté à la formation de Maîtres formateurs issus des douze partis candidats, la dotation en kits de supervision des opérations de vote composés de grilles et de guides des Délégués. En outre, le climat de méfiance des partis candidats vis-à-vis de l’organe de gestion des élections (CENI et ses démembrements), a amené ces partis à s’engager dans le déploiement de leurs représentants dans les bureaux de vote.

 

  • Au déroulement de la campagne électorale

Sur cette question, il ressort que seulement 19% des Moniteurs attestent que les partis politiques ont fait leur campagne sur la base des projets de société. Ce faible pourcentage dénote que la campagne de l’élection présidentielle repose beaucoup plus sur les attaques personnelles que des propositions concrètes pour le développement du pays, 68% affirment que la campagne se fait en partie sur la base des projets de société et 13% disent le contraire

  • Au déroulement du scrutin du 18 octobre 2020

Sur la question de savoir si les partis politiques ont veillé à ce que leurs délégués dans les bureaux de vote et dans les différentes commissions participent aux opérations sans discontinuer jusqu’à la publication des résultats provisoires par la CENI, il ressort, sur la base des informations remontées, à l’échelle nationale, que la grande majorité (75%) des Moniteurs l’attestent totalement et 21%, en partie, contre 4 autres % qui disent tout à fait le contraire.  À Boké, Labé, Mamou et N’Zérékoré, tous les Moniteurs ont attesté que les partis politiques respectent cet article du code de bonne conduite.

  • A la gestion du contentieux à la proclamation des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle

Concernant la question de savoir si les partis politiques ont accepté les résultats des urnes et se sont félicités mutuellement, il ressort à l’échelle nationale, sur la foi des informations remontées, que la majorité (61%) des Moniteurs a affirmé que les partis politiques ayant pris part à l’élection présidentielle du 18 octobre 2020 n’ont pas accepté les résultats proclamés et ne se sont pas félicités mutuellement. En revanche, pour les

39% des Moniteurs, ceci aurait été « en partie ».Aucun moniteur n’a attesté que tous les partis politiques ont accepté les résultats, aussi bien à Conakry que dans les 6 régions couvertes par le Monitoring.

Plus de la moitié des Moniteurs à l’échelle nationale (57%) ont affirmé que les partis politiques ont saisi la Cour constitutionnelle pour régler le contentieux électoral issu de la présidentielle du 18 octobre 2020 ; et pour les 43% ils l’ont fait en partie. En désagrégeant les données, on s’aperçoit également que dans toutes les régions, le « Oui » et « En partie » l’emportent majoritairement.

Concernant la question relative à la soumission des partis politiques à l’arrêt de la Cour constitutionnelle portant règlement du contentieux électoral issu de l’élection présidentielle, 79% des Moniteurs disent que les partis politiques compétiteurs l’ont fait

« en partie » et 14% ont soutenu qu’ils l’ont effectivement fait. Seulement 7% des Moniteurs ont affirmé que les partis politiques ne l’ont pas fait du tout.

Ø Au dialogue politique au lendemain de la présidentielle du 18 Octobre 2020

Cette thématique a fait l’objet de monitoring au cours des mois de novembre et décembre, au lendemain de l’élection présidentielle et de la proclamation des résultats définitifs. Sur la base des résultats remontés par les Moniteurs, il apparait, à l’échelle nationale, que les 54% ont affirmé que les partis politiques sont en partie favorables à toute initiative de dialogue politique. Pour les 38%, cette volonté aurait été clairement exprimé contre 11% qui ne le sont pas du tout d’avis.

Le faible pourcentage de Oui (35%) enregistré à propos du dialogue politique pourrait s’expliquer par le fait que les partis politiques devenaient de plus en plus sceptiques parce qu’ils estiment que les résolutions issues des nombreux dialogues politiques précédents ont souffert d’applicabilité et ce, par le manque de volonté politique. Il est donc important de redonner cette confiance aux acteurs politiques par l’application intégrale des résolutions qui résulteraient des prochains dialogues politiques inter guinéens.

Mesdames Mesdemoiselles et Messieurs, chers invités 

Au terme de ces constats, la CSCBC formule les recommandations suivantes :

Ø RECOMMANDATIONS PRIORITAIRES COMMUNES À TOUS LES ACTEURS :

o DIALOGUE POLITIQUE :

  • Engager et poursuivre un dialogue franc et inclusif avec tous les acteurs politiques et sociaux pour un règlement pacifique de la crise post-électorale en offrant toutes la garantie quant à la mise en application de l’ensemble des résolutions qui en résulteraient ;
  • Impliquer les religieux et leaders d’opinions dans la recherche de l’apaisement politique.

o RESPECT DES DROITS ET LIBERTÉS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS :

  • Garantir un jugement équitable pour les personnes prévenues et détenues dans le cadre du processus politique et électoral ;
  • Procéder à l’abandon des poursuites judiciaires et la libération des détenus politiques ; ● Faire l’état des lieux sur les cas de violence et la destruction des biens matériels privés et publics afin de dédommager les victimes ;
  • Élucider les cas de mort dans le cadre des manifestations politiques et rendre justice aux victimes.

Ø RECOMMANDATIONS ET PROPOSITIONS D’ACTIONS À L’ENDROIT DES PARTIES PRENANTES o AUX PARTIS POLITIQUES

  • Renforcer l’éducation civique des militants et sympathisants, conformément à l’article 12 du code de bonne conduite des partis politiques ;
  • Respecter et vulgariser le code de bonne conduite des partis politiques lors des assemblées générales ordinaires ;
  • Exercer davantage leur responsabilité sociétale par rapport à la pandémie de COVID-19 ;
  • Combattre toutes les formes de violences faites aux femmes et encourager leur participation politique ;
  • Encourager la culture de la paix, le dialogue politique et la promotion des valeurs républicaines ;
  • Signaler les cas spécifiques et documentés l’inscription des mineurs, l’inscription multiple, la destruction de listes électorales ou du matériel d’inscription, et/ou l’empêchement des électeurs à s’inscrire auprès de la CENI, et si applicable, auprès de la justice. Cette recommandation est particulièrement importante à Conakry et à Kindia, les régions ayant signalé le plus grand nombre des problèmes pendant l’enrôlement.

A LA CENI

  • Renforcer la transparence autour des élections pour améliorer la confiance entre les partis politiques et les autorités conformément à l’article 2 du Code de bonne conduite des partis politiques en République de Guinée qui dispose : « Soutenir la tenue, à bonne date, d’élections libres, démocratiques et transparentes organisées par la CENI » ;
  • Afficher les listes électorales, gage de transparence du processus électoral ;
  • Informer et sensibiliser davantage les populations sur le processus électoral ;
  • Rendre opérationnelle et accessible le site de la CENI pour les échéances électorales à venir ;
  • Faire la révision annuelle de la liste électorale conformément à la loi ;
  • Veiller et sécuriser de manière professionnelle la chaine de remontée des PV ;
  • Observer la neutralité et l’impartialité entre les candidats en lice.

Ø AU GOUVERNEMENT

  • Observer la neutralité et l’impartialité de l’administration entre les acteurs ;
  • Créer les conditions devant permettre le renforcement d’un climat de confiance entre les acteurs politiques conformément à l’article 1er du Code de bonne conduite des partis politiques en République de Guinée qui dispose : « Promouvoir un esprit républicain par l’instauration d’un climat de confiance entre les partis politiques d’une part et entre les autorités compétentes et les partis politiques » en respectant le principe de neutralité tels que prescrit par le code électoral et le code de déontologie des administrateurs territoriaux ; ● Permettre aux partis politiques de mener leur campagne en toute sécurité sur toute l’étendue du territoire national conformément à l’article 7 du Code de bonne conduite des partis politiques en République de Guinée qui dispose : « Respecter les droits et libertés de tous les citoyens, de tout parti politique légalement constitué et de tout candidat à : ▪ Circuler partout où seront organisées les élections les concernant ; 

▪    Faire campagne en toute sécurité ;

▪ Faire connaître leurs idées, projet de société et programmes politiques sans entraves et sans préjudice à leur intégrité physique, morale et matérielle ». 

  • Garantir un jugement équitable pour les personnes prévenues et détenues dans le cadre du processus politique et électoral ;
  • Faire l’état des lieux sur les cas de violence et de destruction des biens matériels privés et publics afin de dédommager les victimes ;
  • Élucider les cas de mort dans le cadre des manifestations politiques, rendre justice et rétablir les victimes dans leurs droits ;
  • Consolider les acquis démocratiques ;
  • Éviter les restrictions et la coupure de la connexion internet pendant les périodes électorales afin de permettre aux utilisateurs d’avoir accès aux réseaux sociaux et aux autres canaux d’information et de communication. o A LA SOCIÉTÉ CIVILE, ALA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE ET AUX PARTENAIRES TECHNIQUES ET FINANCIERS
  • Impliquer les religieux et leaders d’opinions dans la recherche de l’apaisement politique ;
  • Veiller au bon déroulement du processus électoral ;
  • Participer activement à la sensibilisation des parties prenantes du processus électoral pour des élections apaisées ;

Je vous remercie.

Le Directoire

Transcription : Richard Tamoné

A propos guiquo-admin

Check Also

Guinée/CNT : Dr Dansa Kourouma préside la pose de la première pierre de la construction du siège de l’Assemblée nationale

Le Président du Conseil National de la Transition (CNT) Docteur Dansa Kourouma a  présidé mercredi …

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *