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À travers une séance plénière, tenue ce lundi 02 septembre 2024 au palais du peuple de Conakry, les Conseillers Nationaux de la Transition en présence du Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire Mory Condé, ont délibéré le projet de modification de la Loi L/2000/020/AN relative à l’Institution du Péage et du Pesage-péage pour le financement de l’entretien routier.
Selon le rapporteur Honorable Sayon Mara , l’institution du péage et du pesage-péage sur les routes ainsi que sur les ouvrages en zones urbaine et périurbaine, s’inscrit dans la logique d’entretien des routes via la contribution des usagers.
« Avec l’augmentation des coûts des infrastructures inhérentes à la demande de plus en plus grande en termes d’urbanisation et de contraintes environnementales, dans un contexte de réduction des ressources, il est urgent d’identifier de nouvelles sources de financement pérennes », a-t-il déclaré.
Plus loin, il a précisé que le présent projet de Loi vise à savoir :
-Sortir la fixation des tarifs des redevances de péage et pesage-péage du domaine de la Loi et permettre aux autorités compétentes de fixer les tarifs desdites redevances par voie règlementaire notamment par Arrêté conjoint des Ministres en charges des Infrastructures et des Travaux Publics, de l’Economie et des Finances et des Transports,
-Assurer la protection du patrimoine routier national et confier la gestion des produits générés par l’exploitation des postes de péage et de pesage-péage au Fonds d’Entretien Routier,
-Renvoyer la sanction des violations de la présente Loi à la législation relative à la protection du patrimoine routier national ,
renvoyer la fixation des conditions d’application de la présente Loi à un texte réglementaire.
Pour lui, plusieurs préoccupations ont été soulevées par les Conseillers nationaux notamment :
-La situation des postes de pesage-péage déjà construit par l’Etat
-L’impact des redevances des postes de pesage et péage sur l’entretien des routes ,
l-La destination des ressources collectées ,
-Les catégories de véhicules exemptées de ces taxes ,
-Les entités de gestion des postes de pesage et péage ,
-La gestion du fonds d’entretien routier ,
-Le bilan du Fonds d’Entretien Routier (FER), de l’AGEROUTE ,la courte durée de vie des routes et leur dégradation accélérée, notamment celles réhabilitées ,
-Le taux élevé des accidents de la route ,les moyens mis en place pour la sécurisation des recettes générées par ces points de pesage-péage ,le montant perçu par le FER sur le carburant et la nécessité de revoir les montants des pénalités prévues par la Loi en vigueur la situation des textes d’application
Dans son discours, le Ministre L’UHAT M. Mory Condé le Représentant du Ministre des Infrastructures et des Travaux Publics, a indiqué que le Fonds d’entretien Routier (FER) depuis sa création, a développé des activités dans le but de se positionner comme un véritable outil de financement pour le développement et la modernisation du réseau routier national.
« Malgré d’importants efforts d’investissements publics déployés par le Gouvernement et les partenaires au développement dans le domaine des infrastructures, il reste aujourdhui beaucoup à consentir afin daméliorer significativement l’état général de notre réseau routier national », a-t-il precisé le Ministre Mory Condé
Mamadou Bhoye Diallo pour Guineequotidien
