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Tag Archives: La Cour constitutionnelle suspend les restrictions opérées par le gouvernement dans l’accueil des migrants en Belgique

La Cour constitutionnelle suspend les restrictions opérées par le gouvernement dans l’accueil des migrants en Belgique

La Haute juridiction met sur pause le refus d’assurer un hébergement aux demandeurs d’asile ayant déjà obtenu une reconnaissance dans un autre pays européen et sur les restrictions apportées au regroupement familial. La Cour constitutionnelle vient de rendre deux arrêts qui constituent un sérieux coup d’arrêt à la politique restrictive …

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