La Haute juridiction met sur pause le refus d’assurer un hébergement aux demandeurs d’asile ayant déjà obtenu une reconnaissance dans un autre pays européen et sur les restrictions apportées au regroupement familial.
La Cour constitutionnelle vient de rendre deux arrêts qui constituent un sérieux coup d’arrêt à la politique restrictive menée par le gouvernement en matière d’asile.
Pour rappel, la ministre de l’Asile et la Migration, Anneleen Van Bossuyt (N-VA) a pris une série de dispositions visant à ralentir le nombre de demandes d’une protection en Belgique.
Deux mesures en particulier ont fait parler d’elles. La première interdit à l’avenir à Fedasil d’offrir une aide – sous forme d’un hébergement ou sous forme financière – aux personnes ayant déjà obtenu un statut de réfugié dans un autre État membre de l’Union européenne (les fameux « statuts M »). C’est à cause de cette mesure que des familles se sont retrouvées à la rue du jour au lendemain l’été dernier.
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