Guinée : Vers la validation d’un nouveau code général des imports

Dans le cadre du renforcement et de modernisation des finances publiques, la direction nationale des impôts a organisé lundi 07 décembre 2020  dans un réceptif hôtelier, un atelier de validation du Code général des impôts sous la présidence du ministre du budget, Ismael Dioubaté.

 

Cette rencontre initiée par la direction nationale des impôts en collaboration avec le ministère du Budget  s’inscrit dans le cadre de doter la Guinée d’un nouveau Code général des Impôts (CGI), une révision complète du code en vigueur par la loi n°L/2004/001/AN portant loi de finances de l’année 2004.

 

Selon le Directeur National des Impots, Aboubacar Makhissa Camara ce projet est le résultat des efforts d’une commission de travail désignée par une décision du ministre du Budget, numéro 0157/MB/CAB/SGG/ du 17 juillet 2017.

 

« Pour la petite histoire, ce dernier code a connu trois réformes fiscales majeures : le Code de contributions diverses en 1966, le Code des impôts directs d’Etat en 1990, l’institution de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de la Contribution foncière unique (CFU) et de la Taxe professionnelle unique (TPU) en 1995 ».

« Avec le code actuel, il était très souvent relevé des dysfonctionnements et insuffisances qui limitent significativement la mobilisation des recettes intérieures et l’attractivité de la Guinée. Parmi ces dysfonctionnements, figure l’existence d’impôts dont l’assiette et le recouvrement posent des problèmes de gestion pratique : l’impôt sur le revenu des personnes physiques n’a par exemple aucun rendement ».

 

Poursuivant, Aboubacar Makhissa Camara a indiqué que le code actuel reste inadapté au contexte économique et social qui est en constante mutation.

« La révision du nouveau Code général des Impôts permettra d’atteindre plusieurs objectifs, notamment un accroissement du rendement budgétaire par l’élargissement de l’assiette fiscale, une amélioration de la qualité du dispositif fiscal pour les praticiens de la matière fiscale pour les contribuables, une meilleure justice fiscale et un meilleur consentement à l’impôt, un élargissement du champ ouvert par le dispositif de lutte contre l’évasion fiscale, l’échange de renseignements avec les différentes administrations fiscales et un dispositif fiscal incitatif pour les investissements ». a-t-il souligné

Pour sa part, le ministre du Budget, Ismaël Dioubaté, a fait savoir que les premiers avantages qu’on peut tirer de ce code est que c’est un code simplifié avec une transparence absolue et une facilité qu’on a accordé aux contribuables.

« Ensuite, on va profiter des nouvelles technologies des pratiques internationales pour mettre notre économie et nos contribuables aux mêmes normes. Je tiens à préciser ici que le président de la République m’a instruit de soumettre ce code à un atelier de validation avant sa soumission au Conseil des ministres. L’objectif recherché est de mettre tous les contribuables d’accord sur le contenu du code, et s’il y a des observations pertinentes qu’ils puissent les formuler et que le gouvernement en tiendra compte pour faire sortir un code qui reflète la réalité économique de notre pays et qui reflète ensuite les normes standards requises en la matière »

 

Ibrahima Limbita CAMARA