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Bien comprendre le 25e Amendement qui est évoqué pour chasser Trump

Adopté en 1967, le 25e amendement est une disposition de la Constitution américaine qui détaille le processus par lequel le président ou le vice-président est remplacé de manière temporaire ou définitive lorsqu’il est jugé incapable d’assumer les charges de ses fonctions.

Le 25e Amendement s’applique généralement en cas de décès ou d’incapacité physique ou mentale. C’était le cas par exemple après la démission du président Richard Nixon en 1974 dans le cadre du scandale Watergate.

Au lendemain de l’assaut au Capitole par des manifestants mercredi, ce texte relativement peu connu domine l’actualité. Des élus fédéraux y font allusion. C’est le cas par exemple du sénateur Chuck Schumer, en passe de devenir chef de la majorité démocrate. La présidente de la chambre basse, la démocrate Nancy Pelosi, a lancé un appel au vice-président pour invoquer cet amendement.

Ce n’est pas première fois que Mme Pelosi évoque un recours à cette manoeuvre. En octobre, elle avait introduit un projet de loi dans ce sens lorsque le président Donald Trump a été hospitalisé après avoir contracté le coronavirus.

Le texte du 25e Amendement est constitué de quatre alinéas.

Le premier dit que le vice-président prend le pouvoir si le président est destitué, mort, ou incapable d’assumer ses responsabilités. Le second permet au président de nommer un vice-président lorsque la vice-présidence devient vacante. Le troisième permet au président de transférer temporairement ses pouvoirs au vice-président en cas d’empêchement (s’il est sous anesthésie, par exemple).

C’est le quatrième alinéa qui défraie la chronique ces derniers jours.

Cette partie de la loi fondamentale, qui n’a jamais été invoquée, permet au vice-président et à « une majorité » des ministres de destituer le président en le déclarant « incapable » d’assumer les charges de ses fonctions. Le vice-président devient alors « immédiatement » président, après transmission d’une « lettre écrite » au doyen du sénat et à la présidente de la Chambre des représentants.

Le texte précise toutefois que le président ainsi mis de côté peut reprendre ses fonctions en se déclarant compétent par voie écrite. Une telle déclaration peut être contestée par le vice-président et une majorité des ministres dans un délai de quatre jours. Sous ce scénario, il revient au Congrès de trancher sous 48 heures, avec une majorité de deux-tiers dans chacune des deux chambres. Si ce seuil n’est pas atteint, le président reprend ses fonctions.

Pour l’heure, le vice-président américain Mike Pence s’oppose à un recours au 25e Amendement pour destituer le président Donald Trump malgré de nombreux appels des élus des deux partis, selon le quotidien New York Times.

 

Avec VOA

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