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Guinée: Poursuites judiciaires contre trois anciens ministres et autres pour des faits présumés de détournement d’un montant de 36 000 000 000 gnf

À travers un courrier publié lundi, 25 juillet 2022, le Ministre de la Justice, Charles Alphonse Wright, a demandé au Parquet Général près la Cour d’Appel de Conakry d’engager des poursuites judiciaires contre maître Mory DOUMBOUYA, ancien Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et deux autres anciens pour des faits présumés de « détournement d’un montant de 36 000 000 000 gnf.

Selon courrier, le parquet général près de la cour d’appel de Conakry est enjoint d’engager des poursuites judiciaires contre les nommés: Monsieur Mory DOUMBOUYA, ancien Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, en sa qualité d’ordonnateur des dépenses, Monsieur Richard KAMANO, Ex-Directeur Général du Budget, Monsieur Fransady CONDE, ancien DAF du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme et actuel DAAF de la Cour des Comptes: Monsieur Ismaël DIOUBATÉ, Ex-Ministre du Budget, Monsieur Mamady CAMARA, Ex-Ministre de l’Economie et des Finances pour des faits présumés de détournement de deniers publics, corruption et complicité portant sur la somme de dix-neuf milliards de francs guinéens (19 000 000 000 GNF).

Plus loin, il est précisé dans le même courrier que ce montant incriminé aurait été payé dans le cadre d’équipements balistiques et autres matériels de sécurité au compte de l’organisation du procès des évènements du 28 septembre 2009 suivant avis de crédit en date du 10 juillet 2022, référence ET/221/92/52141, l’instruction de paiement LET.0998 MEF OV 20-3920 DU 0907 PAIE. SECU. DES MAGIST. CHARGES DE L’ORGANSA.PROJET EVENEM.DU 28 SEPT 2009 PR.CPTE.MIN.JUST. GARDE-SCEAUX »

ET/221/92/52141, l’instruction de paiement LET.0998 MEF OV 20-3920 DU 0907 PAIE. SECU. DES MAGIST. CHARGES DE L’ORGANSA.PROJET EVENEM.DU 28 SEPT 2009 PR.CPTE.MIN.JUST. GARDE-SCEAUX », mentionne la lettre de M. Wright adressée à parquet général.

Il ressort qu’il n’existe aucun document justifiant l’usage de ce montant pour l’organisation d’un procès dont le siège n’était même pas construit pour qu’on parle des décaissements des montants des équipements de sécurisation notamment :

le paiement N°1 en faveur de l’entreprise MAF Système Sécurité d’un autre montant de cinq milliards de francs guinéens (5 000 000 000 GNF) suivant le chèque de la Banque centrale de la République de Guinée N° 69214336 en date du 6 mai 2020 relatif à l’acquisition des fournitures des équipements pour les gardes pénitentiaires (sans fonds de dossier pour l’instant);

Le paiement N°2 en faveur de l’entreprise MAF Système Sécurité d’un montant de cinq milliards (5 000 000 000 GNF) suivant le chèque de la Banque centrale de la République de Guinée N° 69214280 en date du 7 mai 2020 relatif à l’acquisition des fournitures des équipements pour les gardes pénitentiaires (sans fonds de dossier pour l’instant) et

Le paiement N° 3 en faveur de l’entreprise MAF Système Sécurité d’un montant de sept milliards (7 000 000 000 GNF) suivant chèque de la Banque centrale de la République de Guinée N° 69214299 en date du 8 mai 2020 relatif à l’acquisition des fournitures des équipements pour les gardes pénitentiaires (sans fonds de dossier pour l’instant).

« Conformément à l’article 37 du Code de procédure pénale, je vous enjoins d’engager ou de faire engager les poursuites judiciaires ou de saisir la juridiction compétente de telles réquisitions écrites que nous jugeons opportunes », a enjoint le Garde des Sceaux.

 

Mohamed Sylla

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