Guinée/ Décret : le Président de la République, Mamadi Doumbouya, définit les attributions Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme​

À travers un décret lu dans la soirée du lundi 9 février 2026 à la télévision nationale, le Chef de l’État, Mamadi Doumbouya, a défini les attributions du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.

Voici les attributions du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme​

– Veiller à l’application des textes législatifs et réglementaires en matière judiciaire et des droits de l’homme.​

– Veiller à la cohérence des textes législatifs et réglementaires à caractère général.​Élaborer les stratégies, plans, programmes et projets en matière de justice et des droits de l’homme.

​- Assurer la coordination des actions des partenaires techniques et financiers intervenant dans le domaine de la justice, de l’administration pénitentiaire, de l’accès aux droits et des droits de l’homme.

​- Assurer le contrôle des établissements pénitentiaires et contribuer à la réinsertion sociale des détenus.​

– Assurer la protection judiciaire des mineurs.​

– Assurer la promotion et la protection des droits de l’homme.​

– Assurer la formation et la sensibilisation des agents d’application de la loi dans le domaine des droits de l’homme et en évaluer les impacts.​

– Établir et développer la coopération entre les organismes gouvernementaux internationaux ainsi que les organisations non-gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l’homme.​

– Veiller à l’application des accords, traités, conventions et protocoles ou de tout autre instrument juridique relatif aux droits de l’homme.

​- Favoriser l’accès à tous au droit et à la justice.​

– Veiller à la formation et au perfectionnement des magistrats et des autres personnes relevant du Ministère.​

– Favoriser l’entraide judiciaire internationale.

​- Contribuer à l’élaboration du droit international.​

– Veiller à l’harmonisation du droit interne au droit international.​

– Veiller à la mise en œuvre des conventions internationales ratifiées par la Guinée.​

– Participer au règlement des contentieux internationaux impliquant la République de Guinée.​

– Veiller à la conservation des sceaux et des armoiries de la République.​

– Veiller à la tenue du casier judiciaire central.​Veiller à la poursuite des crimes, délits et contraventions.​

– Veiller à l’application des conventions et accords internationaux en matière judiciaire, pénitentiaire et des droits de l’homme.

​- Veiller à l’exécution des commissions rogatoires internationales.

– ​Veiller à la consolidation de l’état de droit et à l’exercice des libertés publiques et individuelles.​Promouvoir le genre et l’équité dans les domaines de la justice et des droits de l’homme.

– ​Prendre en compte la dimension environnementale dans le domaine de la justice.​

– Participer aux rencontres nationales, sous-régionales, régionales et internationales traitant des questions relatives au domaine de la justice et des droits de l’homme.​

– Procéder à l’étude de toute question relative à l’organisation judiciaire, pénitentiaire et à la protection judiciaire de la jeunesse.

– ​Procéder à l’étude de toute question relative aux dossiers de recours en grâce, de libération conditionnelle, de réhabilitation et de pourvoi en cassation dans l’intérêt de la loi.​

– Procéder à l’étude de toute question relative à la politique judiciaire.​

– Procéder à l’étude de toute question relative à la police judiciaire.

​- Procéder à l’étude des questions relatives à l’administration et à la gestion du personnel relevant du Ministère.​

– Procéder au contrôle et à l’analyse des questions relatives à l’enquête de la police judiciaire.​

– Élaborer le rapport périodique sur les droits de l’homme.​Apporter l’expertise aux autres départements ministériels pour la rédaction des projets de loi et règlements.

 

Mohamed Sylla pour GuineeQuotidien