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La direction nationale du parti de l’UFDG a annoncé à travers une déclaration rendue public lundi 22 janvier 2018 l’utilisation du logo de leur Parti par la liste indépendante dénommée ‘’Renouveau » dans les communes de Ratoma, Matoto et Dubreka dont la CENI a été interpellé pour trancher sur la question avant le démarrage de l’impression des bulletins
Déclaration relative à l’usurpation de signes de logo
L’organisation d’élections communales libres, transparentes, crédibles et acceptées de tous, commande que la Commission Electorale Nationale Indépendante CENI joue son rôle d’arbitre neutre en veillant constamment à l’égalité des chances des listes de candidats par le respect des dispositions légales et règlementaires ainsi que des directives édictées par elles-mêmes sur la base des concertations avec les parties prenantes au processus électoral.
Nous constatons un refus délibéré du Président de la CENI de faire application des textes concernant les réclamations de l’UFDG relatives à l’utilisation du logo de notre Parti par la liste indépendante dénommée ‘’Renouveau’’ dans les communes de Ratoma, Matoto et Dubreka, et cela en dépit des engagements formels et solennellement pris par le Président de la CENI lors de la 18ème session du comité de suivi le 02 janvier 2018.
Les mêmes engagements ont été réitérés respectivement lors de la réunion du comité Inter-parties du 05 janvier 2018 et celle de la cellule technique tenue 08 janvier 2018.
A ce niveau, la loi est précise et l’article 50 du code électoral en son alinéa 2 dispose:
« Un candidat ou une liste de candidats ne peut utiliser un titre, un emblème, un symbole ou un signe déjà utilisé par un autre candidat ou une autre liste de candidat ».
Et si cela arrive, l’alinéa 3 du même article fait obligation au Président de la CENI de trancher en attribuant le logo, l’emblème, le symbole ou le signe à l’entité qui a été la première à avoir utilisé ou enregistré le logo, l’emblème, le symbole ou le signe en question.
Face au silence de l’institution, le 12 janvier 2018, le Parti a encore adressé un courrier sans suite au Président de la CENI pour lui rappeler l’urgence et la nécessité de trancher la question avant le démarrage de l’impression des bulletins.
Malheureusement, en dépit de toutes ces démarches, ce n’est pas sans grande surprise que nous apprenons le démarrage effectif de l’impression des bulletins de vote en Afrique du Sud avec le maintien en l’état du logo proposé par les listes de ‘’Renouveau’’.
Devant cette situation, l’UFDG déplore le comportement peu responsable de la CENI, garante de la crédibilité du processus électoral et proteste vigoureusement contre la violation de l’article 50 du code électoral qui ne manquera pas de porter des préjudices énormes à l’UFDG. Il n’est un secret pour personne que c’est l’objectif visé par le promoteur de cette liste.
Nous prenons à témoin les institutions nationales et internationales sur les risques que peut engendrer cette confusion volontairement créée et entretenue dont la CENI est seule responsable.
L’UFDG exige que des dispositions urgentes soient prises pour corriger cette situation avant le scrutin du 04 février 2018.
Conakry, le 22 janvier 2018
La Direction Nationale de l’UFDG
