La loi leur donne le droit en vertu de l’article 1179 du Code civil de saisir le juge d’une demande de faire cesser le dommage, l’atteinte à l’environnement. Cela, avant tout décision au fond relative à la réparation des préjudices écologiques. En effet, face à une telle situation le choix …

Face à la montée des catastrophes climatiques, l’Afrique demeure l’une des régions les moins assurées du monde, indique le géant allemand de la réassurance, Munich Re. Les pertes économiques liées aux catastrophes naturelles en Afrique ont atteint environ trois milliards de dollars en 2025, selon des données publiées par le …

Les Honorables Conseillers nationaux du Conseil National de la Transition (CNT) ont entamé, ce mardi, l’examen de la proposition de loi organique portant composition, organisation, fonctionnement et procédure de la Cour spéciale de Justice de la République. Pris en application des dispositions de la Constitution, ce texte vise à doter …